Article 1 – Généralités
Les Présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site decoction.fr. La société Décoction se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente sans prétendre à un effet rétroactif de ces éventuelles modifications.
Article 2 – Livraison des produits commandés – Délais
Nos offres de produits sont valables durant la période où elles apparaissent sur notre site et ceci dans la limite des stocks disponibles dans notre établissement. En cas de rupture de stock, nous vous prévenons par courriel de la date probable de livraison. Le client peut ou non accepter ce nouveau délai ce qui entraîne de notre part le remboursement des marchandises non-livrées et déjà payées au moment de la commande. Pour tous litiges, la correspondance à : Décoction – Mathieu Paquin – 2, Rue des Sablons – 51250 CHEMINON
Article 3 – Acceptation – Délai de rétractation
L’utilisation par le consommateur du bon de commande et sa validation constitue une acceptation irrévocable qui ne pourra être annulé que dans le cadre des clauses prévues dans les conditions générales de vente. Conformément à l’article L.121.20 et suivant le code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne donnant pas satisfaction. Ce retour n’est accepté que si l’article n’a pas été utilisé, que sa re-livraison est possible dans son emballage d’origine et avec l’intégralité de ses éventuels accessoires. Dans ce cas uniquement, aucune pénalité à l’exception des frais de retour ne sera appliquée.
Article 4 – Paiements
Par chèque bancaire établi à l’ordre de Mathieu Paquin. La commande ne sera validée qu’après réception du chèque et son encaissement. Par paypal et virement bancaire, la commande est validée dès réception du paiement.
Un paiement d’avance ou un acompte peut être demandé à l’acheteur à la commande, en fonction des particularités de cette dernière.
Pour les professionnels, le délai de règlement maximum est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.
Toute somme non payée à son échéance entrainera le règlement d’une somme forfaitaire de 40€ au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement et de pénalités de retard « le taux des pénalités de retard est égal à 12% »sans mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entrainera l’exigibilité totale du solde restant dû et la suspension des livraisons.
Article 5
En cas de litige ou de retard de paiement, Decoction se réserve le droit de refuser toute commande postérieure à ces incidents.
Article 6
De convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété de Décoction jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N°80-335 du 12/05/1980.
Article 7 – Livraison
Les produits commandés ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine et à La Réunion. Le choix du mode de livraison est effectué par le client au moment de sa commande. Cependant, il pourra être modifié par Decoction sans que le coût du Transport puisse être augmenté. Les frais de livraison sont établis en fonction du poids des colis pour toutes commandes. En cas de livraison incomplète, nous gérons les reliquats de commande après accord du client sur les nouveaux délais la ou les livraisons nécessaires seront prises en charge par Decoction.
Nous nous appliquons à livrer nos commandes dans les meilleurs délais en nous appuyant sur un stock important, des fournisseurs performants et une gestion des stocks dynamique.
Dans un rayon local, le délai peut varier de 2 à 6 jours ouvrés en fonction de la date de réception de la commande et du paiement ainsi que du délai de livraison postal. Concernant les livraisons à la Réunion elles sont réalisées en colis économique avec un délai de 20 à 30 jours.
En cas de livraison urgente ou à date imposée, n’omettez pas de spécifier ces contraintes sur votre bon de commande avec le nom de la personne à contacter et ses coordonnées téléphoniques ou de courriel. Nous prendrons contact avec vous pour confirmer les possibilités de livraison dans les délais.
La livraison est en fonction du poids des colis pour la France Métropolitaine et pour la Réunion.